RÉSERVES TRANSPORT

Rappel important :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du DESTINATAIRE.

Lors de la livraison :

Il vous appartient de bien contrôler le nombre et l’état du matériel reçu en présence du chauffeur. Il est IMPÉRATIF d’ouvrir la totalité des colis. Même sous emballage intact, il peut y avoir des dommages. Sinon, aucune réclamation ne sera acceptée. Ne cédez pas aux pressions des livreurs, prenez le temps d’examiner vos marchandises avant de signer le bordereau de livraison.

ATTENTION !

La mention “sous réserve de déballage” ou “emballage intact” n’a aucune valeur !
Dès lors que vous prenez possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés*.

*Code de la consommation – article L138-4 ; Code du commerce – article L133-3

En cas de litige :

1. Préciser CLAIREMENT sur le bordereau les réserves : matériel abîmé, ou matériel manquant s’il y a lieu.

Les réserves doivent remplir trois conditions pour être recevables : elles doivent être écrites, significatives et complètes. Si ces trois conditions ne sont pas remplies, la responsabilité du transporteur ne sera pas engagée.

Si le chauffeur refuse d’attendre, le préciser sur le bordereau avant de le signer

2. Confirmez ces réserves par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 48 heures.

Adressez à votre fournisseur une copie pour ouverture d’un dossier litige.
Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, ni le transporteur, ni le fournisseur ne pourront prendre en charge le litige. Vous n’aurez plus aucun recours.

RETOUR DE MATÉRIEL

Retour de matériel neuf

-    Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de notre part.
-    Les retours acceptés se feront exclusivement en port payé.
-    En aucun cas, les retours de matériel ne pourront concerner des produits facturés depuis plus de trois mois, ou ne possédant plus leur emballage d’origine.
-    Les retours de matériels neufs feront l’objet d’une indemnité systématique qui sera facturée à la hauteur de 20%du montant de la facture (+ facturation du port aller)

Retour de matériel pour réparation

-    Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de notre part.
-    Les retours acceptés se feront exclusivement en port payé.